C-26, r. 86 - Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Le membre qui désire voir reconnaître une activité de formation, non prévue au programme visé à l’article 6, peut obtenir une substitution s’il transmet par écrit, au secrétaire de l’Ordre, avant la participation à l’activité ou au plus tard dans les 30 jours qui suivent la participation, une demande à cet effet.

Cette demande doit notamment contenir les renseignements suivants:

1°  une description de l’activité de formation visée;

2°  le nom et l’adresse de la personne, de l’organisme ou de l’établissement qui organise ou offre l’activité;

3°  la durée de l’activité;

4°  le nombre d’heures de formation qu’il veut se voir reconnaître pour cette activité.

Décision 2005-03-23, a. 16.